Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.nuances-infinies.be, ci-après désigné NUANCES INFINIES, et toute personne effectuant un achat sur le site www.nuances-infinies.be, ci-après désigné « client ».

NUANCES INFINIES est une micro-entreprise dont le siège social est situé rue Saint-Laurent, 86 à 4000 Liège (Belgique) et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE/TVA BE0554880085.

Obligations du Client

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions.
NUANCES INFINIES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.

Produits, commande et disponibilités

« NUANCES INFINIES » offre à la vente des totebags, des articles de papeteries et des accessoires.
« NUANCES INFINIES » met à disposition un descriptif complet des produits avec photographies et caractéristiques. Les photographies ont une valeur indicative, les textures, couleurs et dimensiosn pouvant légèrement varier.

La commande est passée par le client à Nuances Infinies par l’intermédiaire du site Internet à l’aide de ses identifiants et mot de passe obtenus lors de la création du compte.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client déclare explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Nuances Infinies et être d’accord avec les présentes conditions générales.

Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.

Le contrat de vente entre Nuances Infinies, d’une part, et le client, d’autre part, naît uniquement au moment de l’acceptation de la commande par Nuances Infinies.

Les produits présentés sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks ou décision de suppression. En cas de commande d’un produit indisponible, NUANCES INFINIES s’engage à prévenir le client par email ou par téléphone. Le client ne saurait engager la responsabilité de NUANCES INFINIES dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

NUANCES INFINIES s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client dans le cadre d’une commande d’un produit indisponible. En cas d’une commande de plusieurs produits et de l’absence de stock pour l’un d’entre eux, NUANCES INFINIES expédie le reste de la commande.

Modalités de paiement

Le client peut régler son achat par Carte Bancaire une fois qu’il est inscrit sur le site www.nuances-infinies.be et qu’il a renseigné l’intégralité des champs obligatoires.
Le paiement s’effectue via le système de paiement sécurisé « Stripe », Paypal ou par virement bancaire.

Les frais de port facturable sont repris sur cette page et seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.
Dès finalisation du paiement, le client reçoit un email automatique de confirmation de commande, lui récapitulant sa commande.

Tarifs

Toutes les informations relatives aux produits comme notamment les frais de livraison et la garantie, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.

Les prix des Produits sont affichés en euros, TVA comprise en Belgique (21%).

Retour des produits – Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour renoncer à l’achat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande sera remboursé, à l’exception des frais de port d’envoi et de retour, au plus tard 14 jours après la demande de rétractation.

Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de produit dans la commande de la part de NUANCES INFINIES.

Les produits sont à retourner dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition. Les produits ne peuvent qu’avoir été testés et pas utilisés, toute trace d’usure ou d’utilisation entrainera éventuellement la diminution du remboursement en cas de perte de valeur.

Pour se rétracter, le client doit préalablement contacter « NUANCES INFINIES » par email à info@nuances-infinies.be, ou par courrier à Nuances Infinies, rue Saint-Laurent 86, 4000 Liège, Belgique.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.

Limitation de responsabilité

En cas de perturbation du service pour quelque raison que ce soit, NUANCES INFINIES ne saurait engager sa responsabilité dans la mesure où ces perturbations sont imputables au consommateur ou du fait d’un tiers. En cas de force majeure, grève des services postaux, et de catastrophes naturelles, NUANCES INFINIES ne saurait être tenu pour responsable.

Données Nominatives et Protection de la Vie Privée

Voir conditions d’utilisation pour la Protections des Données

Dans le cadre de la création d’un compte d’utilisateur, la personne physique ou morale reçoit un numéro d’identifiant et choisi un mot de passe qui est validé par Nuances Infinies et ces informations sont confirmées par l’envoi d’un email récapitulatif par Nuances Infinies au client.

Le client est responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage proprement dit de son identifiant et de son mot de passe.

Tout usage de l’identifiant et du mot de passe d’un certain client est supposé avoir été fait par ce client.

Nuances Infinies pourra rendre impossible l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe de manière provisoire ou permanente, s’il apparaît que le client méconnaît une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.

Les informations confidentielles sont protégées en utilisant les technologies SSL ou SET.

Garantie

La plupart des articles vendus par Nuances Infinies bénéficient de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés et de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. 

Propriété Intellectuelle

La présentation et chacun des éléments apparaissant sur le site www.Nuances-infinies.be, ainsi que l’ensemble des produits proposés par NUANCES INFINIES, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’auteur. Toute reproduction est interdite.

Litiges

Le client, par son acceptation des présentes conditions générales, donne compétence exclusive aux juridictions de l’Arrondissement de Liège, seul le droit belge étant applicable.
En cas de litige, le client s’adressera d’abord à NUANCES INFINIES pour trouver une solution amiable.